L’immobilier est un secteur pilier de l’économie qui s’occupe de tout ce qui a trait à l’acquisition et la gestion de terres et des bâtiments. En France, le secteur de l’immobilier accueille bien souvent des débats centrés sur les dispositifs Pinel et Denormandie. D’aucuns disent qu’il s’agit de dispositifs contradictoires tandis que d’autres soutiennent le contraire. Dans la suite de cet article, nous vous établissons la relation entre ces deux concepts en partant de leurs présentations respectives.
Qu’est-ce que le dispositif Pinel ?
Pinel est un dispositif légal qui vise la réduction d’impôt sur toute acquisition de bien locatif neuf dans certaines régions de France. La loi tient son nom de la ministre Sylvia Pinel sous la tutelle de qui elle a été adoptée et est entrée en vigueur depuis janvier 2015. Cette loi a pour but de favoriser l’investissement locatif et surtout une augmentation conséquente des logements nouvellement construits. Les dispositions prévues par la loi Pinel sont essentiellement des réductions de :
- 12 % sur les frais d’impôts pour une période de 6 ans ;
- 18 % sur les frais d’impôts pour une période de 9 ans ;
- 21 % sur les frais d’impôts pour une période de 12 ans.
Pour bénéficier de ces avantages de la loi, les logements doivent respecter certaines conditions qu’il est de bon ton de rappeler. Il s’agit entre autres du montant du loyer, du revenu du locataire, de l’état du logement qui doit être neuf ou VEFA. On relève également la localisation géographique du logement dont il est question.
Qu’est-ce que le dispositif Denormandie ?
Il s’agit d’une loi française portant sur la réduction d’impôts pour les logements anciens ayant besoin de rénovation et ceux déjà rénovés. Elle vise essentiellement à valoriser ses résidences souvent rabattues aux derniers plans dans une quête immobilière. La loi doit son nom au ministre français du Logement et de la ville Julien Denormandie qui l’a présentée et a procédé à son lancement.
La loi Denormandie s’applique à tout logement récemment rénové ou en pleine rénovation après acquisition. Elle couvre une étendue de plus de 300 villes réparties un peu partout dans le pays. Toutefois des critères existent également pour déterminer s’il y a effectivement rénovation. Il s’agit essentiellement de la correspondance des travaux de rénovation à :
- La création de surfaces annexes ou de nouvelles habitations
- La modernisation de logements existants ;
- L’aménagement des surfaces annexes d’habitations, de combles ou de surfaces habitables ;
- L’assainissement de résidence par le remplacement de la chaudière par exemple.
En tant que telle, la loi est applicable à tout contribuable qui réside sur le territoire français de la période allant de 2019 à 2023. Les réductions effectives proposées sont de 12 % sur une durée de 6 ans, 21 % sur une durée de 12 ans et 18 % pour 9 ans.
Relation entre les lois Pinel et Denormandie
Au regard de la présentation ci- dessus faite des deux dispositifs Denormandie et Pinel on en vient à dire qu’ils se complètent. En effet, la loi de Pinel se focalise exclusivement sur les logements neufs tandis que Denormandie prend en considération ceux anciens. Les deux de façon conjointe aident à favoriser l’investissement locatif, quels que soient les besoins et goûts de l’intéressé. Les dates d’adoption de ces deux lois ont un écart de quatre ans ce qui justifie que la toute dernière, celle Denormandie vient en renfort. Elle permet en effet de résorber une conséquence flagrante de l’application de la loi Pinel qui est le délaissement des logements anciens.
À cela s’ajoute que les durées de validité de ses deux lois, correspondent après les récentes révisions qu’elles ont connues. Avec les mêmes taux de réduction des frais d’impôts, ces deux lois viennent rendre complémentairement l’investissement locatif accessible à la grande majorité des Français. On ne saurait donc dire dans ces conditions que ces lois entretiennent une relation contradictoire, car aucune d’elles n’empiète sur la mise en œuvre de l’autre.
